F.3.S.C.T.
Les compétences et la composition de la formation spécialisée Santé Sécurité Conditions de
Travail (SSCT) au sein du CSE
La formation spécialisée du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est
consultée, sauf lorsque ces questions se posent dans le cadre de projets de réorganisation de services examinés directement par le CSE, sur :
• à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents
dans leur travail ; à l’organisation du travail et au télétravail
• aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des
outils numériques ; à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes.
C'est l'ancien C.H.S.C.T avec moins de droits
