Point sur la nuit!

 

Point sur la nuit!

 

Tous les agents titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière qui travaillent totalement ou partiellement entre 21 h et 6 h perçoivent une indemnité de 0,17 € de l’heure.

A cette indemnité  vient se rajouter une majoration pour travail intensif

d’un montant de 0,90 € de l’heure.

 

Textes de référence 

 

Décret n° 88.1084 du 30/11/88 (J.O. 1/12/88)

Décret n° 92-197 du 28/2/92

Circulaire DH/8D/291 du 13 Avril 1989

Arrêté du 5/11/91

Arrêté du 31/12/99 (J.O. 13/1/2000)

Arrêté du 20/04/2001 (J.O. 16/5/2001)

 

Sont concernés:

 

les infirmiers

les aides-soignants et les ASH - agents des services hospitaliers

les personnels de rééducation

les sages-femmes

les personnels médico-techniques

les cadres et cadres supérieurs de santé, de rééducation ou médico-techniques

l’ensemble des agents personnels concourant aux soins dans les services d’admission d’urgence et les services mobiles de secours d’urgence.

Les agents assurant la conduite des chaudières et des moteurs.

Les agents affectés dans les standards téléphoniques desservant au moins 500 lits.

 

  TAUX HORAIRE POUR SERVICE NORMAL DE NUIT

0,17 euros AU 1/1/2000 (JO 13/01/2000)

  TAUX HORAIRE POUR SERVICE INTENSIF  DE NUIT

0,90 euros AU 1/7/2000 (JO 16/05/2001)

 

 

 

Un agent effectuant un travail intensif de nuit, doit percevoir un taux horaire égal au cumul du taux horaire pour service normal et du taux de majoration intensif.

 

Par exemple, pour une nuit de 9 heures consécutives :  

 

   0,17 + 0,90 = 1,07 x 9 =   9,63 euros