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Primes et les indemnités des agents dans la fonction publique hospitalière |
Les agents titulaires, stagiaires ou non titulaires qui travaillent dans les établissements de la fonction publique hospitalière peuvent prétendre au versement de différentes primes ou indemnités qui sont versées tous les mois.
Les conditions d’attribution et les montants sont déterminés par les textes législatifs ou réglementaires en vigueur.
La Fédération CGT Santé Action Socialevous propose une liste des principales primes et indemnités de la fonction publique hospitalière accompagné des montants et des références législatives ou réglementaires.
Les montants sont donnés à titre indicatif et provisoire car ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par arrêté.
Les primes et indemnités statutaires - des grades et fonctions
· Supplément Familial de Traitement pour les agents ayant des enfants -
Décret N°85-1148
Les montants de la partie fixe et proportionnelle se cumulent.
1) Élément fixe - Indice majoré inférieur à 449 : 1 enfant 2,29 € - 2 enfants 10,67 € - 3 enfants 15,24 € - en plus par enfant au-delà de trois : 4,57 €
2) Élément proportionnel - jusqu’à IM 449 - 1 enfant rien - 2 enfants 3 %, soit 62,37€ - 3 enfants 8 %, soit 166,32 € - en plus par enfant au-delà de trois 6 %, soit 124,74 €
· Prime de service
Arrêté du 24 mars 1967 et Arrêté du 23 novembre 1982
Le montant est égal au traitement annuel brut de l’agent x (note/25) x (140-absentéisme/140)
· Prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d’assistant de soins en gérontologie
90 € - Décret N°2010-681
· Prime d’encadrement mensuel
Directeur école sage-femme et Directeur école sage-femme cadre 152,45 € - Sage-femme cadre supérieur et Cadre supérieur de santé 167,45 € - Sage-femme cadre et Cadre de santé 91,22 € - Cadre socio-éducatif 76,22 € - Décret N°92-4
· Prime chaussures et petit matériel
32,74 € annuel - Décret N°74-720 et Arrêté du 31 décembre 1999
· Indemnité de sujétion spéciale des 13 heures
Décret N°90-693
13/1900 du traitement annuel brut + indemnité de résidence
· Indemnité de résidence - Décret N°85-1148 et Circulaire n°00-1135 du 12 mars 2001
Zone 1 sans abattement IM x 3 % -
Zone 2 abattement de 2,22% IM x 1 %
Zone 3 abattement de 3,56 % et plus 0 %
· Prise en charge partielle des frais de transport sur les titres d’abonnements entre la résidence et le lieu de travail - Décret N°2010-676 et Circulaire du 22 mars 2011
la moitié du montant des titres de transport sur justificatif dans la limite de 77,09 € par mois.
· Indemnité compensatoire pour frais de transport en Haute Corse et Corse du Sud
Décret N°89-372 et Arrêté du 2 novembre 2011
1076,48 € par agent - 1206,62 € si le conjoint ne la touche pas - 92,67 € de majoration par enfant si SFT
· Indemnité forfaitaire technique exclusif de la prime de service et sujétion spéciale - Décret N°2013-102
Technicien hospitalier 25,41 % du traitement brut mensuel - technicien supérieur hospitalier 1e et 2e classe 40 %
· Prime de technicité exclusive de l’indemnité de sujétion spéciale (sans être inférieur) et de la prime de service : 45 % du traitement brut mensuel pour les ingénieurs et 60 % pour les ingénieurs généraux
Décret N°91-870
· Prime aux agents vaguemestre 1,52 € /mois
Arrêté du 7 mai 1958
· Prime spéciale IADE - Infirmier anesthésistes : 120 € par mois - arrêté du 11 janvier 2011 et Décret 2011-46
· Prime pour les collaborateurs chef de pôle : 100 € par mois - Décret N°2011-925 et Arrêté du 1er août 2011
· Prime et indemnité de sujétion pour aide-soignant : 10 % du traitement brut mensuel et 15,24 €
Arrêté du 23 avril 1975
· Indemnité différentielle : versée pour rattrapage lorsque le traitement brut mensuel est inférieur au montant brut du SMIC - Décret N°91-769
· Prime Veil pour les infirmier(e)s : 90 € par mois
Décret 1988-1083 du 30 novembre 1988
Les primes et indemnités des conditions de travail
· Indemnité dimanche et jours fériés : 47,28 € pour 8 heures de travail effectif
Décret N°92-7 et Arrêté du 16 novembre 2004
· indemnité horaire pour travail de nuit normale : 0,17 € voir notre article « spéciale nuit »
Décret N°88-1084 et Arrêté du 30 août 2001
Indemnité horaire pour travail de nuit intensif : 0,90 €
Arrêté du 20 avril 2001
· indemnité exceptionnelle de mobilité - versée une seule fois
Décret N°2001-353 et Arrêté du 20 avril 2001
1) avec changement de résidence et avec enfant 5335,72 € - sans enfant 4573,47 €
2) sans changement de résidence - plus de 10 km 381,12 € - entre 10 et 20 km 533,57 € - entre 20 et 30 km 762,25 € - entre 30 et 40 km 1524,49 € - plus de 40 km 3048,98 €
· Indemnité pour Travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants
Décret N°67-624
1ere catégorie 1,03 € par demi journée 2e catégorie 0,31 € par demi journée 3e catégorie 0,15 € par demi journée
· indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires - Montant annuel - Décret N°90-841 et Arrêté du 18 juin 2009 :
1) Attaché administration principal - taux maximum 2438 € et taux moyen 1219 €
2) Attaché administration - taux maximum 2134 € et taux moyen 1067 €
3) Adjoint des cadres hospitalier - taux maximum 1679,38 € et taux moyen 839,69 4) Assistant médico-administratif - taux maximum 1399,48 € et taux moyen 699,74 €
· Indemnités kilométriques des frais occasionnés par les déplacements
Décret N°92-566 Décret N°2006-781 et arrêté du 26 août 2008 :
1) véhicule 5 cv et moins : 0,25 € - 0,31 € - 0,18 € en fonction du nombre de kilomètres
2) véhicule 6 et 7 cv : 0,32 € - 0,39 € - 0,23 € en fonction du nombre de kilomètres
3) véhicule 8 cv et plus : 0,35 € - 0,43 € - 0,25 € en fonction du nombre de kilomètres
4) motocyclettes > 125 cm3 : 0,12 €
5) vélomoteurs : 0,09 €
· Indemnité horaire pour travaux supplémentaires
Décret N°2002-598 et arrêté du 25 avril 2002
Traitement annuel brut + indemnité de résidence/1820 = N 1) 14 premières heures N x 1,25 2) heures suivantes N x 1,27 3) Nuit N x 2 4) dimanche ou férié N x 1,66
· indemnité horaire ou compensation horaire du service d’astreinte
Décret N°2003-507 et arrêté du 24 avril 2002
Traitement annuel brut + indemnité de résidence/1820 = N - compensation horaire du 1/4 de la durée - indemnisation horaire N/4 - compensation horaire du 1/3 de la durée ou indemnisation N/3 le degré des contraintes de continuité de services est particulièrement élevé
· Indemnité forfaitaire de risque
Décret N°92-6 et Arrêté du 21 décembre 2000
Unités Malades Difficiles 234,90 € - autres structures 97,69 €
· Indemnité outillage personnel : 12,96 €
Arrêté 19 mars 1981 et Arrêté du 10 juin 1980
· Indemnité de Toilette mortuaire et mise en bière : 0,67 € par prestation
Arrêté du 17 février 1977 et Arrêté 19 mars 1981
· Indemnité pour autopsie : 0,46 € par prestation
Arrêté 19 mars 1981 et Arrêté du 20 mars 1981
· indemnité compensatrice de logement mensuel si le nombre des gardes est supérieur à 40 par an
Décret N°2010-30 et Arrêté du 8 janvier 2010
Zone A 1828 €
Zone B1 1485 €
Zone B2 1257 €
Zone C 1142 €
· Prime spéciale d’installation versée en Île de France et Lille
Décret N°89-563 et Décret N°89-259
Zone 1 59,87 €
Zone 2 19,96 €
Zone 3 rien
· Prime pour les régisseurs d’avances et régisseurs de recettes :
Montant annuel de 110 € pour 1220 € jusqu’à 46 € par tranche de 1.500.000 €
Décret N°92-681 et arrêté du 28 mai 1993
Les primes et indemnités de début et fin de carrière
· Prime spéciale de début carrière versée aux infirmier(e)s au 1er et 2ème échelon :
38,65 €
Décret N°89-922 et Arrêté du 20 avril 2001
· Indemnité de départ volontaire
Décret N°98-1220 et Arrêté du 29 décembre 1998
plafond maximum de 45.734,71 € brut :
1) plus de 5 ans et moins de 15 ans : 12 mois du traitement indiciaire brut
2) de 15 ans à 20 ans : 16 mois du traitement indiciaire brut
3) de 20 ans à 25 ans : 20 mois du traitement indiciaire brut
4) 25 ans et plus : 26 mois du traitement indiciaire brut
· Indemnité de licenciement pour insuffisance professionnelle :
Les 3/4 du dernier mois, multiplié par le nombre d’années de services validés dans la limite de 15 ans - le calcul est opéré sur l’IM du dernier traitement, majoré du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence
Arrêté du 19 décembre 1983
· indemnisation chômage :
Arrêté du 15 juin 2011 - convention du 6 mai 2011 - circulaire 2012-01 du 3 janvier 2012
© Fédération CGT Santé Action Sociale – 2013
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